Sylvie Malescot-de Gaetano


Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Malescot Sylvie de
De: Sylvie MALESCOT-de GAETANO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Havre, pour des fonctions au siège civil et pénal"
JORFTEXT000049765784(source JORF)
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Sylvie MALESCOT-de GAETANO
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000038689672(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.